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Les aides pour devenir propriétaire


Publié le 03 avril 2023

Les aides pour devenir propriétaire - Faire construire sa maison :


Faire construire sa maison : à quelles aides prétendre ? 


Faire construire sa maison individuelle, c’est l’assurance d’emménager dans un bien qui répond à toutes vos attentes et qui vous ressemble. Pour financer votre projet, vous pouvez compter sur l’aide de l’État et des organismes d’action sociale.  


Les prêts conventionnés par l’État
Afin d’aider les familles des classes moyennes à accéder à la propriété dans l’immobilier neuf, les pouvoirs publics ont mis en place des emprunts dont le taux est réglementé. Ils peuvent être débloqués pour la construction d’une maison avec ou sans achat du terrain par les établissements conventionnés. La quasi-totalité des banques traditionnelles et quelques banques en ligne les proposent. 
Le plus avantageux est sans aucun doute le prêt à taux zéro (PTZ). Grâce à lui, vous empruntez jusqu’à 40 % du capital nécessaire sans payer d’intérêts. Autre bonne nouvelle, les mensualités de remboursement sont différées. Elles débutent cinq, dix ou quinze ans après l’accord.  
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez contracter auprès de la banque un prêt d’accession sociale. Son taux est obligatoirement inférieur à celui fixé par décret et sa durée de remboursement va jusqu’à 35 ans. 
Enfin, si vos revenus dépassent les plafonds d’attribution du PTZ et du PAS, vous pouvez solliciter un prêt conventionné. Les taux et les durées de remboursement sont les mêmes que pour un PAS, mais vous ne pourrez pas souscrire de crédit immobilier classique en complément. 


Les aides d’Action Logement pour faire construire sa maison
Les aides d’Action Logement s’adressent aux salariés dont l’employeur cotise auprès de l’organisme. L’ex 1 % Logement leur accorde une subvention et un prêt pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. 
La Prime Accession ou la Prime Agri Accession sont un don de 10 000 euros. Elles sont offertes aux primo-accédants sous condition de ressources. Une seule prime est allouée par foyer. Si vous et votre conjoint êtes tous les deux éligibles, la somme n’est versée qu’une fois. 


Le prêt Accession ou le prêt Agri Accession sont un emprunt au taux de 0,5 % (hors assurance obligatoire). Leur montant va jusqu’à 40 000 euros et la durée de remboursement jusqu’à 25 ans. Ainsi, si vous empruntez le maximum sur dix ans, le coût total du crédit, hors assurance, est de 1 017 euros. 


La TVA à taux réduit
La construction d’une maison neuve est soumise à la TVA au taux de 20 %. Cependant, il est possible d’obtenir un taux réduit à 5,5 % si vous faites construire votre résidence principale : 
●    dans une zone labellisée ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ; 
●    dans un QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville) ; 
●    à moins de 300 mètres de ces secteurs. 
La localisation n’est pas le seul critère. Vous devez en plus avoir des revenus inférieurs au barème en vigueur. 

Grâce à la TVA à taux réduit, vous économisez plusieurs milliers d’euros. Par exemple, si vous achetez à un promoteur un pavillon d’une valeur hors taxe de 295 000 euros dans les Bouches-du-Rhône, la TVA est de :
●    59 000 euros à taux plein ;
●    16 225 euros à taux réduit. 
Les aides collectivités territoriales


Pour convaincre les futurs propriétaires de faire construire sur leur territoire, certaines villes, départements et régions ont développé des prêts d’honneur, des subventions et des crédits à taux attractif. 


Plus de 200 aides différentes existent sur toute la France. Chacune a ses propres conditions. Si vous voulez les connaître, prenez contact directement avec la mairie où se trouve votre future maison. Nos agents iimmobliers vous informeront et vous aideront à constituer votre dossier.